Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute souscription à l'abonnement DataForme, application SaaS de suivi wellness et de performance sportive, éditée par l'équipe DataForme (ci-après « l'Éditeur »).
Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») créant un espace club sur la plateforme accessible à l'adresse sport-pulse.app.
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de la Politique de confidentialité.
DataForme est une application web progressive (PWA) permettant à des clubs sportifs de :
Le service est accessible via les navigateurs modernes (Chrome, Safari, Firefox, Edge) et installable en tant qu'application sur mobile et bureau.
| Plan | Durée d'essai | Prix après essai | Engagement |
|---|---|---|---|
| DataForme Pro | 14 jours gratuits | Voir page de paiement | Mensuel, sans engagement |
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le Client peut résilier avant toute modification tarifaire sans frais.
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées par l'Éditeur.
L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, le compte Client sera suspendu après un délai de grâce de 7 jours et un email d'avertissement.
Lors de la création d'un espace club, le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucune information de paiement n'est requise pendant cette période.
À l'issue de la période d'essai, l'accès au tableau de bord administrateur est restreint jusqu'à souscription d'un abonnement payant. Les données du club sont conservées pendant 30 jours supplémentaires pour permettre la régularisation.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription à un abonnement payant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande explicite à contact@dataforme.fr. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, via le moyen de paiement utilisé.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas si le Client a expressément renoncé à celui-ci en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription, ou si la prestation a été pleinement exécutée.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace administrateur ou en contactant contact@dataforme.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 6.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement du Client en cas de manquement grave aux présentes CGV, avec un préavis de 15 jours par email.
Après résiliation, les données du club sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement. Le Client peut demander l'export de ses données avant ce délai.
Le Client s'engage à :
L'Éditeur s'engage à :
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données liées à une utilisation incorrecte, ou interruptions de service dues à des tiers (Firebase, Stripe, opérateurs réseau).
La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues du Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
L'Éditeur n'est pas responsable des décisions médicales ou sportives prises par le Client sur la base des données collectées via l'application. Les données de wellness ne constituent pas un avis médical.
L'application DataForme, son code source, ses designs, ses marques et logos sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Le Client conserve la propriété entière de ses données (données joueurs, wellness, séances, etc.). L'Éditeur dispose d'un droit d'usage limité à la fourniture du service.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses athlètes. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Pour toute question relative aux données : contact@dataforme.fr.
L'application utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification Firebase, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l'Éditeur.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGV :